Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.1V.Q. 1 - Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou sur la régie interne et la procédure d’assemblée

Article 23
Versions de la disposition

Texte intégral
23.Lorsque le président le demande, toutes les personnes présentes doivent faire silence et seul le président a droit de parole.
2009, R.C.A.1V.Q. 1, a. 23.
23.Lorsque le président le demande, toutes les personnes présentes doivent faire silence et seul le président a droit de parole.
2009, R.C.A.1V.Q. 1, a. 23.
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